Arrêté du 12 février 2007
Article 8 de l'Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire.
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/2007
Entrée en vigueur le 13 février 2007
Le professeur qui s'est vu délivrer le certificat prévu aux articles 3, 4 et 7 est titulaire de la mention complémentaire.
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