Arrêté du 7 novembre 1979
Article 3 de l'Arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du commissariat à l'énergie atomique d'une agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/1979
Entrée en vigueur le 10 novembre 1979
L'agence est dotée d'un comité de gestion et d'un conseil scientifique et technique.
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