Arrêté du 20 avril 2007
Article 16 de l'Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 octobre 2008
Modifié par : Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 2
Le tableau suivant donne l'implantation possible des différentes catégories d'installations définies ci-dessus dans chaque zone d'effets caractérisée par :
1° L'indice i de Z indiquant l'intensité des effets générée ;
2° Le degré j de probabilité P d'accident pyrotechnique de l'installation qui lui donne naissance :
| ZONES D'EFFET |
PROBABILITÉ D'ACCIDENT PYROTECHNIQUE |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
P0 / P1 |
P2 |
P3 |
P4 |
P5 |
|
|
Z1 |
a0 |
a0 |
a0 (*) |
a0 (**) |
a0 (**) |
|
Z2 |
a1 a2 |
a1 a2 (*) |
a1 |
a1 (*) |
a1 (**) |
|
Z3 |
a1 a2 a3 |
a1 a2 |
a1 a2 |
a1 |
a1 (*) |
|
Z4 |
a1 a2 a3 a4 |
a1 a2 a3 |
a1 a2 |
a1 a2 |
a1 |
|
Z5 |
a1 a2 a3 a4 |
a1 a2 a3 a4 |
a1 a2 a3 a4 |
a1 a2 a3 |
a1 a2 a3 |
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(*) Signifie que le personnel nécessaire au fonctionnement de l'installation considérée ne doit pas être soumis pendant plus de 10 % du temps de travail normal à des risques équivalents à ceux auxquels il est exposé dans cette installation. (**) Signifie qu'aucune personne ne doit se trouver dans la zone et l'installation considérées en application des prescriptions de l'article 27 du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979.
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Le nombre des personnes admises à se trouver simultanément dans les zones Z1 et Z2 doit être aussi réduit que possible.
Le nombre des personnes présentes simultanément dans toute installation a 0 ayant une probabilité d'accident pyrotechnique supérieure à P1 ne doit pas normalement dépasser 5.
Les installations a 0 (*) situées en Z1P3 et a 0 (**) situées en Z1P4 peuvent être respectivement changées en a 0 et a 0 (*) s'il peut être montré dans l'étude de sécurité que, dans ces installations, des signes perceptibles se produisent, annonciateurs d'un accident ou d'une explosion, tels qu'odeurs ou bruits anormaux, échauffement excessif, fumée caractéristique, permettant de prévoir avec certitude la survenue prochaine d'un accident pyrotechnique mais laissant au personnel en danger le temps de quitter en toute sécurité la zone exposée.