Arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l'accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 juillet 2007 |
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Est exigée, pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 11 du décret du 1er septembre 1989 susvisé pour le recrutement des techniciens de laboratoire de la fonction publique hospitalière, la possession de l'un des titres ou diplômes dont la liste figure en annexe.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1° Le diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou le diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
2° Le diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques, ou le diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques ;
3° Le brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;
4° Le brevet de technicien supérieur biochimiste ou le brevet de technicien supérieur bioanalyses et contrôles ;
5° Le brevet de technicien supérieur de biotechnologie ;
6° Le brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire d'analyses biologiques ou option analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;
7° Le diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ou le titre professionnel de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles - parcours biochimie-biologie, délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers ;
8° Le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;
9° Le diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ou le titre de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ou le titre d'assistant de laboratoire biochimie-biologie délivrés par l'Ecole supérieure de technicien biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;
10° Le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail ou le titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, délivrés par le ministère chargé de l'emploi.
Fait à Paris, le 15 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur