Arrêté du 11 juin 2007
Article 1 de l'Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
Chronologie des versions de l'article
Version23/06/2007
Entrée en vigueur le 23 juin 2007
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- au lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec (Finistère) ;
- à l'institut Périclès (Alpes-Maritimes) ;
- à la ville de Vallauris - Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) ;
- aux entreprises Fiduciaire de l'économie, Fidec SA, groupe Parisot et SeaSatCom.
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