Arrêté du 24 juillet 2007
Article 7 de l'Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
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Version01/08/2007
Entrée en vigueur le 1 août 2007
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut-fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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