Arrêté du 14 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 14 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " Pratiques culturales vigne 2006 ".
Chronologie des versions de l'article
Version18/04/2007
Entrée en vigueur le 18 avril 2007
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique " Pratiques culturales vigne 2006 ".
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