Arrêté du 14 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 14 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " Pratiques culturales vigne 2006 ".
Chronologie des versions de l'article
Version18/04/2007
Entrée en vigueur le 18 avril 2007
Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 du présent arrêté.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 du présent arrêté.
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