Arrêté du 29 janvier 2007
Article 20 de l'Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2007
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Version15/07/2011
Entrée en vigueur le 1 juillet 2007
L'utilisation de pièges à feu ou de batteries d'armes à feu est interdite.
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