Arrêté du 25 juillet 2007
Article 2 de l'Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS.
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/2007
Entrée en vigueur le 9 août 2007
Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application POEMS sont les suivantes :
I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :
Eléments d'identification de l'agent, et exclusivement :
- noms usuel, patronymique et prénom de l'agent.
Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires à la prévision de masse salariale.
Eléments de rémunération de l'agent.
II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :
- nom, prénom de l'utilisateur, identifiant technique et mot de passe.
I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :
Eléments d'identification de l'agent, et exclusivement :
- noms usuel, patronymique et prénom de l'agent.
Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires à la prévision de masse salariale.
Eléments de rémunération de l'agent.
II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :
- nom, prénom de l'utilisateur, identifiant technique et mot de passe.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.