Arrêté du 25 juillet 2007
Article 3 de l'Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS.
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/2007
Entrée en vigueur le 9 août 2007
La durée de conservation des données à caractère personnel visées au I de l'article 2 est de 2 ans dont l'année en cours.
Les données concernant les utilisateurs de l'application visées au II de l'article 2 sont conservées tant que l'habilitation est valide.
Les données concernant les utilisateurs de l'application visées au II de l'article 2 sont conservées tant que l'habilitation est valide.
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