Arrêté du 25 juillet 2007
Article 4 de l'Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS.
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/2007
Entrée en vigueur le 9 août 2007
Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits.
- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits.
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