Arrêté du 25 juillet 2007
Article 5 de l'Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS.
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/2007
Entrée en vigueur le 9 août 2007
Le traitement POEMS dispose de liaisons informatisées avec :
- India Rémunérations qui a pour finalité de mettre à disposition l'information nécessaire à la connaissance, à la vérification, à la prévision et à la gestion de la paye.
- India Rémunérations qui a pour finalité de mettre à disposition l'information nécessaire à la connaissance, à la vérification, à la prévision et à la gestion de la paye.
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