Arrêté du 25 juillet 2007
Article 8 de l'Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS.
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/2007
Entrée en vigueur le 9 août 2007
Le directeur général de la modernisation de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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