Article 9 de l'Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/08/2007

Entrée en vigueur le 3 août 2007

L'arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage est abrogé.
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Entrée en vigueur le 3 août 2007
Sortie de vigueur le 11 juillet 2021

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