Arrêté du 3 août 2007
Article 1 de l'Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Chronologie des versions de l'article
Version19/08/2007
Entrée en vigueur le 19 août 2007
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Corsair par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
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