Article 2 de l'Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Chronologie des versions de l'article

Version19/08/2007

Entrée en vigueur le 19 août 2007


Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment son article 4. 1 (j), et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

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Entrée en vigueur le 19 août 2007

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