Arrêté du 31 juillet 2007
Article 9 de l'Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine.
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/2007
Entrée en vigueur le 10 août 2007
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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