Arrêté du 31 juillet 2007
Article 6 de l'Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine.
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/2007
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Version08/05/2010
Entrée en vigueur le 8 mai 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
L'inventaire tenu par l'éleveur sur support papier ou informatisé, mentionné au III de l'article R. 653-90 du code rural et de la pêche maritime, retrace tous les mouvements de doses de semence (entrée ou sortie [mise en place ou destruction des doses de semence]).
Il comporte l'ensemble des informations suivantes :
-le numéro d'identification du reproducteur ;
-le nombre de doses par reproducteur ;
-la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;
-le code de repérage dans la cuve ;
-l'origine et la destination de la dose.
Il comporte l'ensemble des informations suivantes :
-le numéro d'identification du reproducteur ;
-le nombre de doses par reproducteur ;
-la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;
-le code de repérage dans la cuve ;
-l'origine et la destination de la dose.
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