Article 1 de l'Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique.

Chronologie des versions de l'article

Version10/08/2007
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Version07/10/2009

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gestion de la dosimétrie ", mis en oeuvre par le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et dont la finalité est la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique.
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Entrée en vigueur le 7 octobre 2009

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