Arrêté du 30 juillet 2007

Article 3 de l'Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique.

Chronologie des versions de l'article

Version10/08/2007

Version27/08/2008

Entrée en vigueur le 27 août 2008

Modifié par : Arrêté du 31 juillet 2008 - art. 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'intéressé ou ses ayants droit ;

- le service de protection radiologique des armées ;

- le Commissariat à l'énergie atomique ;

- les directions et services du ministère de la défense ;

- les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique.

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Entrée en vigueur le 27 août 2008
Modifié par :	Arrêté du 31 juillet 2008 - art. 1

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