Arrêté du 30 juillet 2007
Article 1 de l'Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 2007
Modifié par : Arrêté du 20 juillet 2006 - v. init.
Modifié par : Arrêté du 30 juillet 2007 - v. init.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 juillet 2007, l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans ces établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétions est complété comme suit :
Centre hospitalier d'Hirson (02) ;
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud de Gap (05) ;
Centre hospitalier de Briançon (05) ;
Centre hospitalier de Brienne-le-Château (10) ;
Centre hospitalier de Lisieux (14) ;
Centre hospitalier de Pont-l'Evêque (14) ;
Centre hospitalier de Ruffec (16) ;
Centre hospitalier de Tulle (19) ;
Centre hospitalier départemental de Castellucio d'Ajaccio (20) ;
Centre hospitalier de Guéret (23) ;
Centre hospitalier de Montpon-Ménestérol (24) ;
Centre hospitalier de Sarlat (24) ;
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux (27) ;
Centre hospitalier de Carhaix-Plouguer (29) ;
Centre hospitalier de Quimperlé (29) ;
Centre hospitalier de Redon (35) ;
Centre hospitalier du Blanc (36) ;
Centre hospitalier intercommunal d'Amboise (37) ;
Centre hospitalier de Champagnole (39) ;
Centre hospitalier de Mende (48) ;
Centre hospitalier d'Avranches-Granville (50) ;
Centre hospitalier de Vitry-le-François (51) ;
Centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel et Centre hospitalier de Bar-le-Duc (55) ;
Centre hospitalier de Cosne - Cours-sur-Loire (58) ;
Centre hospitalier de Dunkerque (59) ;
Centre hospitalier de Noyon (60) ;
Centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers (61) ;
Centre hospitalier de Flers (61) ;
Centre hospitalier de L'Aigle (61) ;
Centre hospitalier d'Arras (62) ;
Centre hospitalier général de Calais (62) ;
Centre hospitalier de Lens (62) ;
Centre hospitalier d'Issoire (63) ;
Centre hospitalier d'Orthez (64) ;
Centre hospitalier des Pyrénées de Pau (64) ;
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône (70) ;
syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines (71) ;
Centre hospitalier de Saint-Calais (72) ;
Centre hospitalier du Havre (76) ;
Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (78) ;
Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres (79) ;
Centre hospitalier de Montdidier (80) ;
Centre hospitalier de Tonnerre (89) ;
Centre hospitalier intercommunal de Belfort-Montbéliard (90) ;
Centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois (93) ;
Centre hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (93) ;
Centre hospitalier intercommunal de Montreuil (93) ;
Centre hospitalier de Saint-Denis (93) ;
Centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif (94) ;
Centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg, Marie-Galante (971) ;
Centre hospitalier de Colson de Fort-de-France (972) ;
Centre hospitalier du Lamentin (972) ;
Centre hospitalier de La Trinité (972) ;
Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (973) ;
Centre hospitalier de Saint-Pierre-et-Miquelon (975).