Article 5 de l'Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

Les membres de droit du comité d'histoire assurent le suivi de la gestion administrative du comité. Ils se réunissent au moins deux fois par an et peuvent être convoqués à la demande du président du comité d'histoire.
Les membres nommés en raison de leurs compétences assurent le suivi des travaux de recherche. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre.