Arrêté du 6 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/2007
Entrée en vigueur le 21 mars 2007
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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