Arrêté du 8 février 2007
Article 3 de l'Arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/2007
Entrée en vigueur le 17 mars 2007
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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