Arrêté du 8 février 2007
Article 2 de l'Arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/2007
Entrée en vigueur le 17 mars 2007
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
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