Arrêté du 11 septembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territorialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/09/2007
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Version01/12/2008
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Version01/09/2010
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Modifié par : Arrêté du 27 août 2010 - art. 1
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
- le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
- le bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat.
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