Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 octobre 2010 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
Pour l'application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé à 226.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie