Arrêté du 30 mars 2007
Article 2 de l'Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/2007
Entrée en vigueur le 15 avril 2007
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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