Arrêté du 30 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/2007
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Version23/10/2010
Entrée en vigueur le 23 octobre 2010
Modifié par : Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 1
Pour l'application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé à 226.
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