Arrêté du 4 novembre 1983 relatif à la destruction des vêtements traités au tris

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	23 novembre 1983
Dernière modification :	23 novembre 1983

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Article 1

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Les vêtements traités avec le produits tris (tri (2,3 débromopropyl) orthophosphate), dont la fabrication, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit et la détention sont interdites par le décret du 20 juin 1979 susvisé, doivent être détruits.
La présente mesure est prescrite pour une durée d'un an.

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.