Arrêté du 20 juin 2007
Article 2 de l'Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation.
Chronologie des versions de l'article
Version14/08/2007
Entrée en vigueur le 14 août 2007
Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er pour la durée du renouvellement de l'activité.
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