Arrêté du 20 juin 2007
Article 3 de l'Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation.
Chronologie des versions de l'article
Version14/08/2007
Entrée en vigueur le 14 août 2007
Les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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