Arrêté du 12 juillet 2007
Article 3 de l'Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du titre professionnel de modéliste de vêtements féminins.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2007
Entrée en vigueur le 1 septembre 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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