Article 3 de l'Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Chronologie des versions de l'article

Version02/11/2007

Entrée en vigueur le 2 novembre 2007


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 2 novembre 2007

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