Arrêté du 11 octobre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version02/11/2007
Entrée en vigueur le 2 novembre 2007
Les arrêtés du 3 mai
et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
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