Arrêté du 23 juillet 2007
Article 1 de l'Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.Abrogé
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Version15/08/2007
Entrée en vigueur le 15 août 2007
L'aptitude nécessaire pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers est réputée acquise lorsque la personne concernée a subi avec succès les épreuves théoriques et pratiques organisées par un organisme de formation à l'issue d'une formation théorique et d'un stage pratique réalisés dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
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