Arrêté du 23 juillet 2007
Article 5 de l'Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.Abrogé
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Version15/08/2007
Entrée en vigueur le 15 août 2007
Le stage pratique dispensé aux candidats à l'obtention de l'attestation spéciale passagers se déroule obligatoirement à bord d'un bateau à passagers ou d'un établissement flottant recevant du public, sous la responsabilité de l'exploitant, dans le cadre d'un stage à bord.
A l'issue de ce stage, qui donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de stage délivrée par l'exploitant, l'organisme de formation susvisé organise une épreuve pratique de contrôle des connaissances du candidat, qui se déroule sous sa responsabilité.
A l'issue de ce stage, qui donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de stage délivrée par l'exploitant, l'organisme de formation susvisé organise une épreuve pratique de contrôle des connaissances du candidat, qui se déroule sous sa responsabilité.
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