Arrêté du 23 juillet 2007
Article 8 de l'Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/08/2007
Entrée en vigueur le 15 août 2007
Les agréments délivrés conformément à l'arrêté du 7 mai 1996 sont maintenus jusqu'à la fin de leur période de validité.
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