Arrêté du 15 novembre 1945
Article 2 de l'Arrêté fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure.
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/1945
Entrée en vigueur le 19 novembre 1945
Peuvent également être utilisés : les matières plastiques et, en général, tous autres matériaux, vernis ou enduits dont la formule et les conditions d'emploi auront fait l'objet d'un examen de la part du conseil supérieur d'hygiène publique de France et d'une autorisation votée par ce conseil.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.