Arrêté du 27 décembre 1979
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 1979 relatif au régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières.
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/1980
Entrée en vigueur le 26 janvier 1980
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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