Arrêté du 27 décembre 1979
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
Chronologie des versions de l'article
Version28/01/1980
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Version03/08/2014
Entrée en vigueur le 3 août 2014
Modifié par : ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 2
Le certificat de pilote hauturier est valable pour la ou les zones maritimes sur lesquelles le candidat a été interrogé.
La définition de ces zones, ainsi que la direction interrégionale de la mer compétente pour l'organisation de l'examen, sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.
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