Arrêté du 22 août 1983 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	4 septembre 1983
Dernière modification :	4 septembre 1983

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Article 1

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Est abrogé l'arrêté du 30 décembre 1965 modifié relatif au calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les concierges et employés d'immeubles.