Arrêté du 25 août 1983 relatif à la création d'une commission nationale des cancers

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 7 septembre 1983
Dernière modification : 23 août 2006

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Versions du texte

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Article 1

Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale des cancers. Cette commission est chargée de donner un avis au ministre sur la stratégie de lutte contre le cancer et de lui proposer des programmes et actions allant dans ce sens.

Article 2

Cette commission comprend :

Des membres de droit ;

Des membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence particulière.

Article 3

Sont membres de droit :


Le directeur général de la santé ou son représentant ;


Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;


Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;


Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;


Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;


Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;


Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;


Un représentant de la direction générale du travail au ministère du travail ;


Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;


Un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française ;


Un représentant de la mutualité sociale agricole ;


Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.