Arrêté du 25 août 1983
Article 3 de l'Arrêté du 25 août 1983 relatif à la création d'une commission nationale des cancers
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 août 2006
Modifié par : Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 5 (V) JORF 23 août 2006
Sont membres de droit :
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
Un représentant de la direction générale du travail au ministère du travail ;
Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française ;
Un représentant de la mutualité sociale agricole ;
Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.