Arrêté du 25 août 1983
Article 4 de l'Arrêté du 25 août 1983 relatif à la création d'une commission nationale des cancers
Chronologie des versions de l'article
Version07/09/1983
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Version04/05/1988
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Version03/01/1989
Entrée en vigueur le 3 janvier 1989
Modifié par : Arrêté 1988-11-29 art. 1 JORF 3 janvier 1989
La commission est composée en outre de trente-neuf membres désignés par le ministre et nommés par arrêté du ministre pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
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