Article 3 de l'Arrêté du 24 décembre 1980 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ergothérapeute prévu à l'article 35 du décret n° 80-253 du 3 avril 1980.

Le jury nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, comprend :
- le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin, président ;
- un psychiatre, chef de service ou de secteur ;
- un directeur de centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ;
- un infirmier général ou un infirmier général adjoint ou un surveillant chef en fonctions dans un centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ou dans un service de psychiatrie d'un centre hospitalier ;
- un ergothérapeute diplômé d'Etat en fonctions dans un service de psychiatrie.