Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 août 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 octobre 2012 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 2 avril 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique du 4 juin 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 21 juin 2007 ;
Vu la proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique,
Les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique sont fixées aux articles 2 à 27 du présent arrêté :
Dans l'accomplissement de sa mission de veiller à la cohérence de la politique scientifique du centre, le conseil scientifique s'appuie sur sa capacité d'initiative pour étayer ses conclusions et formuler des propositions.