Arrêté du 2 août 2007
Article 4 de l'Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2007
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Version03/10/2012
Entrée en vigueur le 3 octobre 2012
Modifié par : Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 1
Lors de cette réunion, les membres présents dressent une liste de huit personnalités étrangères au minimum, dont cinq au moins exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
Cette liste sera proposée au ministre chargé de la recherche pour nominations au conseil scientifique.
Ces propositions auront été établies, après avis des directeurs d'institut concernés, par des groupes de travail constitués de membres du conseil scientifique et réunis à l'initiative du secrétariat général du comité national.
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