Arrêté du 2 août 2007
Article 5 de l'Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2007
>
Version03/10/2012
Entrée en vigueur le 3 octobre 2012
Modifié par : Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 1
L'ordre du jour de la première réunion plénière est fixé après avis du président du Centre national de la recherche scientifique par le président par intérim.
Cet ordre du jour prévoit notamment l'établissement des listes de propositions de nominations aux conseils scientifiques d'institut, à raison de six noms par liste au minimum.
Il appartient au président par intérim du conseil scientifique d'organiser les groupes de travail qui permettront l'élaboration des propositions de nominations.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.